Réaliser un "Bilan Social" des Assurances des dirigeants et salariés

Vous souhaitez faire un constat puis réfléchir aux diverses possibilités pour améliorer les assurances de personnes de votre Entreprise, que ce soit pour l'équipe dirigeante, vos salariés, une catégorie de personnel spécifique, etc ... 

 

FORTHEME peut vous proposer cette prestation globale ! 

 

Adressez votre message en cliquant sur le lien suivant  "Posez votre question ". Nous nous engageons sur la confidentialité des données communiquées dés ce premier contact.

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Vérifier la conformité des contrats d'assurances des salariés de mon Entreprise

Vous avez peu de temps à y consacrer car votre priorité est de vous concentrer sur votre coeur de métier.

Contrôler régulièrement le respect de vos obligations en assurances concernant vos salariés est une nécessité. 

 

Les obligations mises à la charge de l'Entreprise sont de 2 ordres :

  • être en conformité avec la Convention Collective Nationale (CCN) dont vous relevez;
  • respecter le formalisme de mise en place des contrats Prévoyance, Santé, Retraite pour continuer à profiter des avantages fiscaux et sociaux. ( Loi Fillon Août 2003 précisée par la Directive de la SS de Janvier 2009 puis par le Décret N°2012-25 du 9 janvier 2012 du Ministère de Travail, de l'Emploi et de la Santé ).

 

Dans un bon nombre de secteurs d'activités, les branches professionnelles ont mis à la charge de l'Entreprise la mise en place d'un contrat de Prévoyance et plus rarement, d'un contrat de Frais de santé.  

Si c'est le cas, il est possible que vous soyez obligé de passer par tel ou tel organisme. Cela doit être vérifié systématiquement et au préalable.

 

Sachez que, même si vous êtes astreint à une obligation, il existe toujours des solutions pour vous proposer un régime supérieur additionnel pour un collège précis...

Mais, êtes-vous déjà certain que votre CCN ( identifiée sous le code IDCC n°xxxx )  n'a pas évoluée récemment ? 

 

D'autre part, si vous ne relevez pas d'obligations issues de votre CCN mais que vous avez déjà mis en place un régime social dans votre Entreprise,  avez-vous utilisé la bonne procédure juridique pour ce faire et suivi tout le formalisme nécessaire ? ... sinon un risque de requalification sur 3 ans existe !

 

Quelque soit votre situation, il n'est jamais trop tard pour la vérifier ... car votre responsabilité de Dirigeant est engagée !

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Sécuriser les conditions de travail des salariés
Vous avez bien entendu rédigé votre document unique donc identifié les risques inhérents pris par vos salariés dans le cadre de vos activités professionnelles.
 
Sachant que les régimes obligatoires contiennent des garanties de base... en tant que Dirigeant,  vous pourriez offrir une couverture plus étendue à vos salariés et à leurs familles en cas d'accident ou de maladie. 
 
Il s'agit d'un contrat de Prévoyance ( Décès / Invalidité et Incapacité de Travail Temporaire ) pour une catégorie déterminée de salariés ( cadres, agents de maîtrise, ouvriers ... ). Ces prestations d'un meilleur niveau pourront permettre aux familles de continuer une vie décente. Par exemple : un capital financier, une rente éducation pour les enfants, une rente de conjoint, etc ... 
 
En cas d'arrêt de maladie, ce contrat pourra permettre à l'Entreprise d'alléger ses charges et au salarié de bénéficier d'un revenu de remplacement. 
 
Sachez qu'il est toujours possible d'améliorer un contrat existant, même s'il est rendu obligatoire par une convention collective,
avec des garanties supérieures dans un contrat de 2ème ligne. Exemple : souscrire un nouveau contrat pour améliorer le niveau de prestations d'une rente d'orphelin.
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Motiver et Fidéliser mes salariés

Vous pouvez proposer à vos salariés un accord d'entreprise pour leur faire bénéficier d'un régime social collectif : une Prévoyance de base ou additionnelle, une  Mutuelle / Frais de Santé, et/ou un contrat de Retraite complémentaire.  

 

Votre Entreprise pourra prendre en charge une partie significative de la cotisation mensuelle (exemple: 50% voire plus ) ce qui constituera un réel avantage. Il sera nécessaire de définir une catégorie objective de salariés bénéficiaires : cadres, non-cadres, ensemble du personnel ... 

 

A la différence d'une augmentation de salaire qui subit un chargement supplémentaire, en proposant ces avantages, votre entreprise bénéficiera de déductions fiscale et sociale des sommes versées.

( exemple : Pour la Prévoyance + Santé et pour un salaire annuel brut de 24 000 euros, l'enveloppe fiscale disponible est de 3 122 € et sociale 2 437 € )

 

Il est fréquent que des chefs d'entreprise intègrent la proposition de tels avantages dans la négociation annuelle avec leurs salariés. 

 

FORTHEME peut réaliser une étude pour votre Entreprise à partir des documents suivants :

pour une PME de maxi 10 salariés, cliquez ici >>  ou pour une Entreprise de + 10 sal. cliquez ici >>

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Préparer une meilleure retraite à mes salariés

La loi Fillon d'Août 2003 a redéfini les conditions par lesquelles une personne peut se constituer un complément de retraite en tant que salarié d'une entreprise mais aussi à titre privé.

 

Des avantages fiscaux et sociaux ont été donnés aux entreprises pour les inciter à mettre en place ces nouveaux contrats. Ils bénéficient d'une déduction d'impôt sur les sociétés et les sommes versées ne sont pas soumises aux mêmes charges sociales ( patronales et salariales ) qu'une rémunération classique sous forme d'un salaire - sauf si la cotisation prise en charge par l'employeur dépasse 5 % du salaire brut.

 

Nombreuses sont les sociétés qui ont choisi de proposer un contrat de complémentaire retraite pour leurs salariés car il représente une "rémunération supplémentaire différée".

En effet, le coût global pour l'employeur est inférieur et ce revenu différé n'est pas imposé pour le salarié.  

 

Jeunes et moins jeunes sont sensibilisés à ce sujet !

 

Il n'est point nécessaire d'être actuaire pour savoir que demain les niveaux des retraites par répartition ne suffiront pas à offrir aux futurs retraités un niveau de vie suffisant ...   

Par conséquent, un salarié dont le niveau de rémunération est satisfaisant au "quotidien", appréciera à sa juste valeur l'effort consenti par son employeur par la mise en place d'un contrat de retraite.  

 

D'une manière schématique, il existe 2 types de contrat favorisant une meilleure retraite pour les salariés : 

 

1. Les contrats de retraite à  " cotisations définies " en Entreprise :

 

  • L'article 83 selon les règles de la Loi Fillon

et

  • le PERE ( Plan d'Epargne Retraite Entreprise ) 

 

Ces 2 formules permettent de constituer des droits pour une rente viagère.

 

2. Les contrats ou plans d'Epargne Salariale :

 
  • Le PEE ou PEI ( Plan d'Epargne Entreprise et Inter-entreprise ) 
et 
  • Le PERCO ou PERCOI ( Plan d'Epargne Retraite Collectif et Inter-entreprise ) 
 
Le PEE ou PEI est un contrat de placement à un horizon de 5 ans glissant, que rien n'empêche de garder beaucoup plus longtemps... 
Tandis que le PERCO ou PERCOI est réellement un contrat de retraite puisque les sommes investies ne seront débloquables ( sauf exceptions ) qu'à l'âge où le salarié demandera la liquidation de ces droits à la retraite.
Ce dernier  présente un avantage singulier : il offre le choix au bénéficiaire de percevoir un capital ou de le convertir en rente viagère.
 
 
Pour envisager de mettre en place un contrat de retraite pour vos salariés, il sera nécessaire de calculer chaque formule décrite ci-avant et d'en mesurer l'impact en terme de déductions fiscales et sociales. Des simulations sont recommandées. 
 
FORTHEME pourra vous aider à faire cette approche >> Sollicitez-nous. 
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Préparer la retraite des dirigeants salariés

Vous êtes Cadre Dirigeant salarié ou vous faites partie d’un collège de plusieurs Cadres Dirigeants, alors vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux et sociaux tels que définis par la loi FILLON d’Août 2003.

 

Ce récent dispositif, bien qu’il ait supprimé l’intérêt des anciens article 82 ( assimilés à du sur - salaire maintenant), a notamment mieux encadré les conditions de mise en place des contrats de retraite par capitalisation. Il a aussi diversifié les moyens pour se constituer une retraite sur – complémentaire : du nécessaire contrat avec une sortie en rente à celui disposant d’une sortie possible en capital.

 

1. Les contrats de retraite à « cotisations » définies : 

Ils vous donnent la possibilité de vous verser,  dans un contrat de retraite, une cotisation, proportionnellement à votre rémunération, d’au maximum de 8% de votre salaire annuel brut ( tranches A à C). Sans que vous ayez à déclarer ces sommes dans vos revenus personnels imposables à l’IR. 

 

Le plafond par personne en 2009 est de 21 957 euros déductibles fiscalement pour votre société. Pour ce niveau de « rémunération » en plus, il vous faudra payer environ 5% de charges sociales salariales et certes des charges patronales mais minorées. 

 

C’est donc un excellent moyen pour un dirigeant de mieux se rémunérer tout en dépensant moins de charges sociales, en payant moins d’impôts sur les sociétés et de surcroît, sans augmenter ses revenus imposables.

 

Un calcul de votre situation personnelle sera toujours plus parlant, demandez-le nous ! >> posez votre question.

 

Il existe au moins 2 types de contrat de retraite  à « cotisations définies » voir contrat article 83 et le PERE (un art 83 avec un VIF : Volet Individuel Facultatif ).

 

2. Le contrat de retraite à « prestations » définies :

En tant que dirigeant salarié, vous auriez sans doute intérêt à instaurer un contrat moins connu de retraite dit Article 39.
 
Il se calcule, par exemple, pour être en mesure de vous procurer lors de votre retraite un montant de 70% de votre dernier salaire, sous déduction des contrats de retraite à cotisations définies existants et bien entendu du régime général. C’est la raison pour laquelle ces contrats sont nommés contrats de retraite à « prestations définies ».
 
 
Dans la limite d’un montant raisonnable et sous réserve du formalisme de mise en place, il n’y a pas de plafond de déduction fiscale.
Par contre, la condition pour percevoir ce complément additionnel de rente est d’être présent dans l’entreprise au moment de son départ en retraite, ce qui est souvent le cas des dirigeants fondateurs et des repreneurs actuels.
 
3. Rente viagère ou capital :
Les articles 83 et 39 sont deux formules qui vous serviront une rente supplémentaire à celle du régime général de répartition au moment où vous prendrez votre retraite. Un capital sera versé à votre famille si vous n’y parvenez pas.
 
 
Sur le sujet des rentes, nous vous conseillerons toujours d’en constituer une, même si elle est modeste. C’est le seul moyen d’avoir un revenu régulier quelque soit son état de santé voire de dépendance. Elles sont viagères, c’est-à-dire, servies jusqu’à la fin de votre vie et nul n’est sans savoir que nos espérances de vie s’allongent …
 
 
Toutefois, il est légitime d’espérer aussi profiter d’un capital au moment de sa retraite.
Dans le cadre de l’Entreprise, le seul contrat de retraite qui vous offrira le choix entre percevoir un Capital ou de le convertir en rente est le PERCO.
 
 
C’est le Plan d’Epargne salariale de Retraite Collectif dont peuvent bénéficier le ou les Mandataires sociaux salariés mais aussi certains Mandataires sociaux non-salariés.
 
 
Un exemple sur 15 ans de versements abondés au maximum sur les plans d’épargne salariale PEE+PERCO d’une société permettrait de recevoir un capital d’au moins 165 000 euros non imposable, hors plus ou moins values de placement.
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Protéger son poste client en B to B

Vous souhaitez protéger votre poste client car vous vendez des produits ou services à des entreprises dont vous n'avez pas la certitude qu'ils honoreront ces créances. 

Ce n'est pas la "belle voiture du dirigeant" ou le "bilan florissant de l'an passé" qui sera le bon indicateur d'une santé financière saine aujourd'hui. 

 

Certains d'entre vous utilisent peut être le renseignement commercial payant. Mais il ne vous rembourse pas en cas d'impayé !

D'autres font appel à des services juridiques et de recouvrement contentieux, pourtant, ils interviennent déjà souvent trop tard ! 

 

Pour 10 000 euros de produits vendus impayés, si votre marge est de 5 %, il vous faudra à l'avenir vendre 20  fois plus pour seulement récupérer votre manque à gagner c-à-d 200 000 euros de CA supplémentaire ... 

 

Selon votre secteur d'activité, sachez que le contrat d'Assurance Crédit peut garantir votre "poste client", que vous soyez une société en création, une TPE ou une PME. 

En un seul contrat, vous obtiendrez des informations sur la santé financière de vos clients, un remboursement des impayés après une action de recouvrement contentieuse infructueuse. Votre CA sera protégé avec un ensemble de services à moindre coût.

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Optimiser les rémunérations

Les contrats d'Assurances Collectives : Prévoyance , Mutuelle - Frais de Santé, Retraite, Epargne Salariale sont des avantages sociaux pour les salariés. 

Ce sont aussi des modes de rémunération indirecte  et les avantages sociaux et fiscaux qui y sont liés incitent fortement les employeurs à y avoir recours.

 

Par conséquent, ces contrats sont à intégrer dans la négociation annuelle globale des rémunérations.

 

D'autre part, leur valorisation prend une importance croissante aux yeux des salariés. Peut-être même qu'ils participent au choix faits lors de leur recrutement...

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